Ein- oder mehrteiliger Verschluss für feste oder deformierbare Behälter

Brevet européen · EP0402310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0402310
Numéro de demande
EP90810368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1990
Publié
12 déc. 1990
Délivré
23 févr. 1994
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 47/36 (2006.01)
Priorité
CH A 2167/89 09.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG in Liquidation

Createchnic AG

In Lampitzäckern 51, 8305 Dietlikon

Radiée du registre

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Dubach, Werner Fritz

CH-8124 Maur

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