Schaltergehäuse für elektrischen Schalter

Brevet européen · EP0402609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0402609
Numéro de demande
EP90108419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1990
Publié
19 déc. 1990
Délivré
3 août 1994
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/02 (2006.01)
H02B 1/04 (2006.01)
Priorité
CH A 2186/89 12.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

EAO AG

Elektro-Apparatebau Olten AG

Tannwaldstrasse 88, 4600 Olten

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Portmann, Hansjörg

CH-4563 Gerlafingen

Torma, Mikael

CH-4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.