Heizeinrichtung

Brevet européen · EP0412429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0412429
Numéro de demande
EP90114800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1990
Publié
13 févr. 1991
Délivré
17 nov. 1994
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02J 13/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3926316 09.08.1989
DE A 4020706 29.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 31 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Beringer-Hydraulik AG, 6345 Neuheim → Barmag GmbH Engineering & Manufacturing, Sumpfstrasse 3, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 30 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Barmag AG

Leverkuser Strasse 65 Postfach 11 02 40, D-42862 Remscheid, DE

Inventeur

Bauer, Karl, Dr.

D-5630 Remscheid 11, DE

Bartkowiak, Klaus

D-4690 Herne 1, DE

Dammann, Peter

D-5630 Remscheid 11, DE

Streppel, Herbert

D-5630 Remscheid, DE

Morhenne, Siegfried

D-5805 Breckerfeld 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.