Dichtungsanordnung

Brevet européen · EP0412997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0412997
Numéro de demande
EP89905622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1989
Publié
20 févr. 1991
Délivré
12 mai 1993
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
DE A 3821873 29.06.1988
Demande PCT
PCT/DE1989/000308 13.05.1989
Publication PCT
WO1990/000233 11.01.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Busak + Luyken GmbH & Co.

Handwerkstrasse 5-7, D-70565 Stuttgart, DE

Mandataire

Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Edlund, Roy

W-7000 Stuttgart 1, DE

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