Mécanisme pour le déverrouillage d'une porte

Brevet européen · EP0419058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0419058
Numéro de demande
EP90309345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1990
Publié
27 mars 1991
Délivré
9 mars 1994
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
AU A 5973/89 28.08.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Harcor Security Seals Pty Limited

2A Wilmette Place, Mona Vale/NSW, AU

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Weiss, Frank

Castle Cove New South Wales, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.