Höhenverstellbarer Gerüstwagen

Brevet européen · EP0421977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0421977
Numéro de demande
EP90890244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1990
Publié
10 avr. 1991
Délivré
12 janv. 1994
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/22 (2006.01)
B66F 7/20 (2006.01)
Priorité
AT A 2000/89 24.08.1989
AT A 2765/89 05.12.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Elin Energieversorgung Gesellschaft m.b.H.

Wien 14, AT

Mandataire

Dr. iur. Dieter Daubitz Rechtsanwalt

6000 Luzern 5

Inventeur

Pach, Karl

A-1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.