BEFESTIGUNGSARM FÜR LÄRMSCHUTZMASKE

Brevet européen · EP0422012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422012
Numéro de demande
EP89905224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1989
Publié
17 avr. 1991
Délivré
5 mars 1997
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 11/06 (2006.01)
Priorité
SE 8801602 28.04.1988
Demande PCT
PCT/SE1989/000238 27.04.1989
Publication PCT
WO1989/010107 02.11.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

MILMAS AB

Varlidsvägen 10, S-791 32 Falun, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

SJÖQVIST, Ingvar

S-140 41 Sorunda, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.