Douilles de lampes

Brevet européen · EP0422117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422117
Numéro de demande
EP89908228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1989
Publié
17 avr. 1991
Délivré
9 févr. 1994
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 25/14 (2006.01)
F21P 1/02 (1995.01)
Priorité
GB A 8815471 29.06.1988
GB A 8905700 13.03.1989
Demande PCT
PCT/GB1989/000720 28.06.1989
Publication PCT
WO1990/000318 11.01.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Luminaire Developments Limited

11/13 Commercial Street, St. Helier/Jersey, GB

Robert Ernest Myson

St. Helier/Jersey, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Myson, Robert Ernest

St. Helier/Jersey, GB

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