Procédé et dispositif de moulage sous pression

Brevet européen · EP0426697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0426697
Numéro de demande
EP89907343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1989
Publié
15 mai 1991
Délivré
16 févr. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 17/12 (2006.01)
Priorité
SE A 8802190 13.06.1988
Demande PCT
PCT/SE1989/000331 12.06.1989
Publication PCT
WO1989/012518 28.12.1989
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tour & Andersson Aktiebolag

Svärdlängsvägen 46, Johanneshov, SE

Mandataire

Interpat Law AG

Zürcherstrasse 22, 8853 Lachen SZ

Inventeur

Ivansson, Hans

S-524 00 Herrljunga, SE

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