Pflug mit einem Zusatzgerät

Brevet européen · EP0428495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0428495
Numéro de demande
EP90890228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1990
Publié
22 mai 1991
Délivré
11 mai 1994
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 17/00 (2006.01)
Priorité
AT A 2596/89 13.11.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 30 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Augustinus Schiefermair

Schiedlberg, AT

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Schiefermair, Augustinus

A-4521 Schiedlberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.