Kunststoffdichtungsbahnen

Brevet européen · EP0428851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0428851
Numéro de demande
EP90118777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1990
Publié
29 mai 1991
Délivré
18 août 1993
Radié
18 août 1993
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B32B 27/28 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
E04D 5/10 (2006.01)
Priorité
CH A 3567/89 02.10.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 oct. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Sarna Patent- und Lizenz AG

Sarna Patent- und Lizenz-AG

Industriestrasse Postfach 12, 6060 Sarnen

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

Dietschi, Hans Georg Karl

CH-6060 Sarnen

Schlaepfer, Jean-Luc Claude

CH-6072 Sachseln

Hunziker, Hanspeter

CH-6060 Sarnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.