Veresterungsverfahren

Brevet européen · EP0434390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0434390
Numéro de demande
EP90313910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1990
Publié
26 juin 1991
Délivré
27 avr. 1994
Radié
31 déc. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 67/08 (2006.01)
Priorité
AT X 89203343 22.12.1989
GB A 9025081 19.11.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Unichema Chemie B.V.

Buurtje 1, Gouda, NL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Van den Berg, Hendrikus Jacobus

NL-7002 CG Doetinchen, NL

Klok, Robbert

NL-3133 AT Vlaardingen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.