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Brevet européen · EP0434690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0434690
Numéro de demande: EP89907804
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 29 juin 1989
Publié: 3 juil. 1991
Délivré: 14 sept. 1994
Radié: 14 sept. 1994
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: A61F 6/06 (2006.01)
Priorité: GB A 8815457 29.06.1988
GB A 8815460 29.06.1988
GB A 8827080 21.11.1988
Demande PCT: PCT/GB1989/000726 29.06.1989
Publication PCT: WO1990/000038 11.01.1990
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

25 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
31 oct. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Chartex International PLC

33 Cavendish Square, London W1M 9HF, GB

Inventeur

Richardson, Margaret Pamela

Dyfed SA31 2HH, GB

Richardson, Philip

Carmarthen, Dyfed SA31 2HH, GB

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