Trennungsanordnung

Brevet européen · EP0435919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0435919
Numéro de demande
EP89910686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1989
Publié
10 juil. 1991
Délivré
18 nov. 1993
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 3/06 (2006.01)
B64D 1/04 (2006.01)
Priorité
SE A 8803336 21.09.1988
Demande PCT
PCT/SE1989/000502 20.09.1989
Publication PCT
WO1990/003547 05.04.1990
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Saab Missiles Aktiebolag

Linköping, SE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Norrvi, Hans

S-590 61 Vreta Kloster, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.