Vorgefertigter Gebäudebausatz

Brevet européen · EP0435934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0435934
Numéro de demande
EP89911072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1989
Publié
10 juil. 1991
Délivré
24 nov. 1993
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/343 (2006.01)
Priorité
GB A 8822561 26.09.1988
Demande PCT
PCT/GB1989/001127 26.09.1989
Publication PCT
WO1990/003477 05.04.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Larsen Peter Wimmelmann

Résidence Quatre Soleils, 3974 Mollens

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Wimmelmann, Larsen Peter

CH-3974 Mollens

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