Couverture étanche fixée sur une charpente

Brevet européen · EP0442805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0442805
Numéro de demande
EP91400350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1991
Publié
21 août 1991
Délivré
8 déc. 1993
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/14 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
Priorité
FR A 9001755 14.02.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Axter

1, avenue E. Freyssinet, Guyanc., St-Quentin en Yvelines, FR

Inventeur

Ovaert, Francis

Paris, FR

Desgouilles, Henri

Chantilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.