Brandschutzkasten

Brevet européen · EP0445613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0445613
Numéro de demande
EP91102689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1991
Publié
11 sept. 1991
Délivré
14 sept. 1994
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 2/14 (2006.01)
Priorité
DE U 9002778 09.03.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

Steigstrasse 30, D-78600 Kolbingen b. Tuttlingen, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Müller, Gottfried

W-7201 Kolbingen, DE

Hipp, Paul

W-7201 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.