Dreidimensionaler nichtgewebter Stoff

Brevet européen · EP0447090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0447090
Numéro de demande
EP91301777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1991
Publié
18 sept. 1991
Délivré
17 mai 1995
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 13/00 (2006.01)
Priorité
CA A 2011515 05.03.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Johnson & Johnson, Inc.

2155 Boulevard Pie IX, Montreal/Quebec, CA

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Boulanger, Roger

Ste-Julie, Quebec, CA

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