Dispositif de contrôle pour machine de vente

Brevet européen · EP0450927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0450927
Numéro de demande
EP91302901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1991
Publié
9 oct. 1991
Délivré
31 juil. 1996
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 5/24 (2006.01)
Priorité
JP 89542/90 04.04.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Nippon Conlux

KABUSHIKI KAISHA NIPPON CONLUX

2-2, Uchisaiwai-cho 2-chome,, Chiyoda-ku Tokyo, JP

Inventeur

Furuya, Yonezo

Hiki-gun, Saitama, JP

Sumi, Shusuke

Iruma-gun, Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.