Schliesszylinder mit eingebauter elektromechanischer Sperre

Brevet européen · EP0452298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0452298
Numéro de demande
EP91890073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1991
Publié
16 oct. 1991
Délivré
22 juin 1994
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
AT A 854/90 10.04.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Grundmann Schliesstechnik Gesellschaft m.b.H.

Wiener Strasse 41-43, Herzogenburg, AT

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Helmreich, Josef

A-3130 Herzogenburg, AT

Luef, Heinz

A-3133 Traismauer, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.