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Brevet européen · EP0455063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0455063
Numéro de demande
EP91106276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1991
Publié
6 nov. 1991
Délivré
15 févr. 1995
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 7/04 (2006.01)
B42F 13/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4014222 03.05.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, G. Petschner, Wannenstrasse 16, 8800 Thalwil

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

  4. 31 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ecote AG

Stolzestrasse 3, 8006 Zürich

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Idstein, Wilfried

CH-6911 Campione d'Italia

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.