Installationsbaustein für eine Sanitäreinrichtung

Brevet européen · EP0461077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0461077
Numéro de demande
EP91810420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1991
Publié
11 déc. 1991
Délivré
28 juil. 1993
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/52 (2006.01)
Priorité
CH A 1935/90 08.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Geberit AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Weber, Peter

CH-8645 Jona

Dolder, René

CH-8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.