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Brevet européen · EP0463637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0463637
Numéro de demande
EP91114024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1989
Publié
2 janv. 1992
Délivré
26 oct. 1994
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3812305 13.04.1988
DE A 3813094 19.04.1988
Divisionnaire de
EP89106637
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Norm A.M.C. AG, Im Schachen, 6472 Erstfeld → Scheffler GmbH & Co. KG, Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Scheffler GmbH & Co. KG

Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, DE

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Rickert, Hubert

W-7270 Nagold-Emmingen, DE

Haizmann, Hans

W-7290 Freudenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.