Bandverankerung

Brevet européen · EP0465408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0465408
Numéro de demande
EP91810431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1991
Publié
8 janv. 1992
Délivré
14 sept. 1994
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
Priorité
CH A 2242/90 06.07.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Sulzer Medizinaltechnik AG

Fröschenweidstrasse 10, 8404 Winterthur

Protek AG

Erlenauweg 17, 3110 Münsingen

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Mansat, Christian, Dr. med.

F-31130 Balma, FR

Frey, Otto, Dr.

CH-8400 Winterthur

Roland, Willi

CH-8543 Stadel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.