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Brevet européen · EP0469223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0469223
Numéro de demande
EP90810582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1990
Publié
5 févr. 1992
Délivré
20 sept. 1995
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

Scheiwiller, Rolf

CH-6052 Hergiswil NW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.