Bewegungsumwandlungsmechanismus

Brevet européen · EP0472784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0472784
Numéro de demande
EP90202968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1990
Publié
4 mars 1992
Délivré
7 juin 1995
Radié
7 juin 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16H 35/10 (2006.01)
E06B 9/307 (2006.01)
E06B 9/78 (2006.01)
Priorité
NL A 9001738 01.08.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Allpac International B.V.

Lissenveld 49, Raamsdonksveer, NL

Inventeur

Meyer, Pieter Nicolaas

NL-4171 BM Herwijnen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.