Nähmaschine

Brevet européen · EP0475885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0475885
Numéro de demande
EP91810555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1991
Publié
18 mars 1992
Délivré
1 mai 1996
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 19/00 (2006.01)
G05B 19/409 (2006.01)
Priorité
CH 2782/90 27.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Fritz Gegauf AG

FRITZ GEGAUF AG BERNINA-NÄHMASCHINENFABRIK

Seestrasse, CH-8266 Steckborn

Inventeur

Hausammann, Erich

CH-8272 Ermatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.