Als Bänder- oder Sehnenersatz dienendes Implantat

Brevet européen · EP0475889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0475889
Numéro de demande
EP91810613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1991
Publié
18 mars 1992
Délivré
3 mai 1995
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
Priorité
CH A 2910/90 07.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Sulzer Medizinaltechnik AG

Fröschenweidstrasse 10, 8404 Winterthur

Protek AG

Erlenauweg 17, 3110 Münsingen

Inventeur

Flückiger, Hans

CH-8618 Oetwil am See

Freudiger, Stefan

CH-3047 Bremgarten

Koch, Rudolf

CH-8267 Berlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.