Papier d'emballage gaufre

Brevet européen · EP0476040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0476040
Numéro de demande
EP90909795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1990
Publié
25 mars 1992
Délivré
2 mars 1994
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 30/02 (2006.01)
Priorité
SE A 8902083 09.06.1989
Demande PCT
PCT/SE1990/000380 31.05.1990
Publication PCT
WO1990/014998 13.12.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Mo och Domsjö Aktiebolag, P.O. Box 500, Oernsköldsvik, Suède → AssiDomän AB, S-105 22 Stockholm, Suède

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  3. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

AssiDomän AB

S-105 22 Stockholm, SE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lilja, Roland Evert

S-617 00 Skärblacka, SE

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