Möbel mit laminierten Latten

Brevet européen · EP0478224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0478224
Numéro de demande
EP91308545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1991
Publié
1 avr. 1992
Délivré
21 févr. 1996
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 5/14 (2006.01)
A47C 5/02 (2006.01)
A47C 4/02 (2006.01)
B27M 3/18 (2006.01)
B27D 1/08 (2006.01)
Priorité
US 588115 24.09.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Westinghouse Electric Corporation

WESTINGHOUSE ELECTRIC CORPORATION

Westinghouse Building Gateway Center, Pittsburgh Pennsylvania 15222, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Gehry, Frank O.

Santa Monica, CA 90403, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.