Verfahren zum Abfüllen eines Getränks

Brevet européen · EP0481019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0481019
Numéro de demande
EP90917899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1990
Publié
22 avr. 1992
Délivré
2 févr. 1994
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/04 (2006.01)
B65B 31/00 (2006.01)
B65D 25/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8915532 06.07.1989
Demande PCT
PCT/GB1990/001017 02.07.1990
Publication PCT
WO1991/000825 24.01.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Whitbread PLC

Brewery, Chiswell Street, London EC1Y 4SD, GB

Heineken Technisch Beheer B.V.

2e Weteringplantsoen 21, Amsterdam, NL

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Jamieson, James Gerard

Mauldon Bedfordshire MK45 2DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.