Schaltungsanordnung

Brevet européen · EP0482705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0482705
Numéro de demande
EP91202697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1991
Publié
29 avr. 1992
Délivré
3 janv. 1996
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/392 (2006.01)
H05B 41/29 (1995.01)
Priorité
NL 9002332 25.10.1990
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, NL-5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

van Meurs, Johannes Maria

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Reijnaerts, Jozef Hubert

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.