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Brevet européen · EP0484086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0484086
Numéro de demande
EP91309950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1991
Publié
6 mai 1992
Délivré
27 sept. 1995
Radié
27 sept. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B29C 67/00 (2006.01)
B29C 39/42 (2006.01)
Priorité
US A 604982 29.10.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours & Company

E.I. du Pont de Nemours & Company

1007 Market Street, Wilmington/DE, US

Inventeur

Lawton, John Alan

Landenberg, Pennsylvania 19350, US

Adams, Jerome Thomas

Newark, Delaware 19711, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.