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Brevet européen · EP0484835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0484835
Numéro de demande
EP91118678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1991
Publié
13 mai 1992
Délivré
29 mars 1995
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4035663 09.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Oeschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Ritsche, Stefan

W-7760 Radolfzell 18, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.