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Brevet européen · EP0484986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0484986
Numéro de demande
EP91121317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1991
Publié
13 mai 1992
Délivré
7 déc. 1994
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 47/06 (2006.01)
A47B 43/02 (2006.01)
A47F 5/11 (2006.01)
Priorité
DE A 4035341 07.11.1990
Divisionnaire de
EP91113979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, D-W-6420 Lauterbach/Hessen 1, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Schmitt, Paul

W-6420 Lauterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.