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Brevet européen · EP0487420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0487420
Numéro de demande
EP91403142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1991
Publié
27 mai 1992
Délivré
5 nov. 1997
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 3/10 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 9014524 21.11.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA, Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 14 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Alcatel Business Systems

ALCATEL BUSINESS SYSTEMS

12, rue de la Baume, F-75008 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA

Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

Inventeur

Thomas, Gérard

F-95610 Eragny s/Oise, FR

Mascarello, Alain

F-77340 Pontault Combault, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.