Bogenzuführvorrichtung

Brevet européen · EP0490408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0490408
Numéro de demande
EP91121451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1991
Publié
17 juin 1992
Délivré
18 oct. 1995
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 1/26 (2006.01)
B65H 1/18 (2006.01)
Priorité
US A 628484 14.12.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 29 déc. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lic. iur. Giacomo F. Bolis, Patentanwalt, Bürohaus CTA/Rainstrasse 1, 8143 Sellenbüren

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

R. R. Donnelley & Sons Co.

77 West Wacker Drive, Chicago/IL, US

Mandataire

Lic. iur. Giacomo F. Bolis Patentanwalt

8143 Sellenbüren

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