Automatische Fabrikationsanlage

Brevet européen · EP0491657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0491657
Numéro de demande
EP91810937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1991
Publié
24 juin 1992
Délivré
2 nov. 1995
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
G05B 19/12 (2006.01)
Priorité
CH A 4002/90 18.12.1990
CH A 3409/91 21.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

EROWA AG

Erowa AG

Winkelstrasse 8, 5734 Reinach AG

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Obrist, Basil

CH-5728 Gontenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.