Gekapseltes elektrisches Schaltfeld
Brevet européen · EP0494396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0494396
- Numéro de demande
- EP91121293
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 1991
- Publié
- 15 juil. 1992
- Délivré
- 25 janv. 1995
- Radié
- 31 déc. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/56 (2006.01)
- Priorité
- CH A 55/91 10.01.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 15 juil. 1999
Adresse modifiée
- Titulaire
- GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → ALSTOM AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 15 mars 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.