Fehlerstromschutzschalter

Brevet européen · EP0495771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0495771
Numéro de demande
EP92890012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1992
Publié
22 juil. 1992
Délivré
2 janv. 1997
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
AT 80/91 16.01.1991
AT 232/91 04.02.1991
AT 1090/91 29.05.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Biegelmeier, Gottfried, Prof.Ing.Dr.Phil.

A-1195 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.