Dispositif pour conditionner et distribuer des objets stériles

Brevet européen · EP0502139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0502139
Numéro de demande
EP91915024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1991
Publié
9 sept. 1992
Délivré
14 déc. 1994
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/02 (2006.01)
A61J 1/00 (2006.01)
Priorité
FR A 9011300 10.09.1990
Demande PCT
PCT/CH1991/000194 09.09.1991
Publication PCT
WO1992/004255 19.03.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Jean-Daniel Guignet

1603 Grandvaux

Sohan Modak

1005 Lausanne

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Guignet, Jean-Daniel

CH-1603 Grandvaux

Modak, Sohan

CH-1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.