Schraubenmutter für Implantatverschraubung

Brevet européen · EP0502815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0502815
Numéro de demande
EP92810079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1992
Publié
9 sept. 1992
Délivré
24 avr. 1996
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
CH 692/91 07.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 13 oct. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SULZER Medizinaltechnik AG, Fröschenweidstrasse 10, CH-8404 Winterthur, PROTEK AG, Erlenauweg 17, 3110 Münsingen-Bern → Zimmer GmbH, Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 31 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Zimmer GmbH

Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

Inventeur

Moser, Walter

CH-3037 Herrenschwanden

Willi, Roland

CH-8413 Neftenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.