Behälter für kohlensäurehaltige Getränke

Brevet européen · EP0506754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506754
Numéro de demande
EP91901312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1990
Publié
7 oct. 1992
Délivré
10 mai 1995
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/02 (2006.01)
B65B 31/00 (2006.01)
B65D 17/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8928893 21.12.1989
Demande PCT
PCT/GB1990/001985 20.12.1990
Publication PCT
WO1991/009781 11.07.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Whitbread PLC

Brewery, Chiswell Street, London EC1Y 4SD, GB

Heineken Technical Services B.V.

2e Weteringplantsoen 21, Amsterdam, NL

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Jamieson, James Gerard

Mauldon/Mid Beds MK45 2DH, GB

Radford, Mark Philip

Silsoe/Beds MK45 4EZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.