Anrtriebsvorrichtung für eine Tür

Brevet européen · EP0509128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0509128
Numéro de demande
EP91109230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1991
Publié
21 oct. 1992
Délivré
27 juil. 1994
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
Priorité
DE U9104543 13.04.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inventio, Aktiengesellschaft, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

C. Haushahn GmbH & Co.

Borsigstrasse 24, D-70469 Stuttgart, DE

Mandataire

Inventio Aktiengesellschaft

6052 Hergiswil NW

Inventeur

Rothaupt, Jörg, Dipl.-Ing.

W-7070 Schwäbisch Gmünd, DE

Hugel, Stefan, Dipl.-Ing.

W-7000 Stuttgart 50, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.