SEMENCES ARTIFICIELLES

Brevet européen · EP0514519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0514519
Numéro de demande
EP92900788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1991
Publié
25 nov. 1992
Délivré
25 oct. 1995
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01H 4/00 (2006.01)
Priorité
FR A 9015740 10.12.1990
Demande PCT
PCT/FR1991/000984 09.12.1991
Publication PCT
WO1992/010087 25.06.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Agrochimie

14-20, rue Pierre Baizet B.P. 9163-09, Lyon, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GIROUD-ABEL, Bruno

F-69130 Ecully, FR

MOLLE, Francis

F-69003 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.