Schraubzwinge

Brevet européen · EP0514704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0514704
Numéro de demande
EP92107467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 1992
Publié
25 nov. 1992
Délivré
12 sept. 2001
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 9106330 U 23.05.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  3. 14 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

HERBA Werkzeugfabrik Max Herbstrith GmbH & Co. KG

HERBA-WERKZEUGFABRIK MAX HERBSTRITH GmbH & Co. KG

Weberstrasse 5, D-42899 Remscheid, DE

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Faubel, Udo

42899 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.