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Brevet européen · EP0521206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0521206
Numéro de demande
EP91306064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 juil. 1991
Publié
7 janv. 1993
Délivré
29 oct. 1997
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 31 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  4. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sara Lee Corporation

SARA LEE CORPORATION

Corporate Law Department, P.O. Box 2760, 401 Hanes Mill Road, Winston Salem, North Carolina NC 27102, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Fournier, Claude

F-71400 Autun, FR

Burguiere, Robert

F-71400 Autun, FR

Hauguet, Patrick

F-71400 Autun, FR

Peauger, Jean-Pierre

F-71400 Autun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.