Kompostieranlage

Brevet européen · EP0523009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0523009
Numéro de demande
EP92810519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1992
Publié
13 janv. 1993
Délivré
20 avr. 1994
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/02 (2006.01)
Priorité
CH A 2073/91 11.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Jost AG Heimberg Maschinenfabrik Förder- und Aufbereitungstechnik

Alpenstrasse 111, 3627 Heimberg

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Birrer, Joseph

CH-3608 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.