Einmischvorrichtung

Brevet européen · EP0526393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0526393
Numéro de demande
EP92810504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1992
Publié
3 févr. 1993
Délivré
28 août 1996
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
B01F 5/04 (2006.01)
Priorité
CH 2277/91 30.07.1991
CH 2276/91 30.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  3. 30 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Sulzer Chemtech AG

Hegifeldstrasse 10, Postfach 65, CH-8404 Winterthur

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Streiff, Felix

CH-8400 Winterthur

Fleischli, Markus

CH-8057 Zürich

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