Recorder für digitale Signale

Brevet européen · EP0533789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0533789
Numéro de demande
EP91911452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1991
Publié
31 mars 1993
Délivré
7 déc. 1994
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 20/12 (2006.01)
G11B 20/10 (2006.01)
Priorité
DE A 4018605 09.06.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/001038 06.06.1991
Publication PCT
WO1991/020080 26.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

Hermann-Schwer-Strasse 3 Postfach 1307, D-78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

Scholz, Werner

D-3007 Gehrden, DE

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